Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Les Brioches de JAC.
Le site Internet www.lesbriochesdejac.com est un service de :
SAS JAC
294 Le Charamey
38270 Lentiol, France
Email : serviceclient@lesbriochesdejac.fr
Téléphone : 06 12 09 06 38
La société SAS JAC est une société au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro :
SIRET : 82510549700010
TVA intracommunautaire : FR 81825105497
L’hébergement du site est assuré par la société IONOS.
Le site Les Brioches de JAC commercialise les produits suivants :
brioches artisanales, produits alimentaires, pâtisseries et produits gourmands.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
Article 1 — Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 — Contenu
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Les Brioches de JAC.
Les ventes concernent les produits suivants :
brioches artisanales, produits alimentaires, pâtisseries et produits gourmands.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, le client peut contacter :
serviceclient@lesbriochesdejac.fr
Article 3 — Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir reçu, avant sa commande, les informations essentielles relatives :
- aux caractéristiques des produits ;
- au prix ;
- aux frais de livraison ;
- aux délais de livraison ;
- aux garanties légales ;
- aux coordonnées du vendeur.
Article 4 — La commande
L’acheteur peut passer commande en ligne à partir du catalogue du site, dans la limite des stocks disponibles.
La commande est validée lorsque l’acheteur :
- accepte les présentes conditions générales ;
- choisit son adresse de livraison ;
- choisit son mode de livraison ;
- valide son paiement.
La vente devient définitive après confirmation par email et encaissement du paiement.
Pour toute question relative au suivi d’une commande :
Téléphone : 06 12 09 06 38
Email : serviceclient@lesbriochesdejac.fr
Article 5 — Validation de la commande
La validation finale de la commande vaut acceptation expresse des présentes conditions générales et obligation de paiement.
En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, l’acheteur est invité à contacter rapidement le vendeur.
Article 6 — Confirmation de commande
Le vendeur adresse une confirmation de commande par email.
Article 7 — Preuve de la transaction
Les registres informatisés conservés par le vendeur constituent une preuve des commandes, paiements et communications intervenus entre les parties.
Article 8 — Informations sur les produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site Les Brioches de JAC.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 9 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 10 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés peuvent être :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- virement bancaire ;
- tout autre moyen indiqué sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre une commande en cas de refus de paiement ou de litige en cours.
Article 11 — Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur sera informé rapidement.
Il pourra choisir entre :
- un remboursement ;
- un échange ;
- un avoir, si accepté par le client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Article 12 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
L’acheteur doit veiller à l’exactitude des informations fournies.
Les commandes sont livrées selon les modalités indiquées sur le site, notamment par Colissimo, lettre suivie ou tout autre transporteur proposé.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours.
En cas de colis abîmé, ouvert ou endommagé, l’acheteur doit refuser le colis ou signaler le problème rapidement au transporteur et au vendeur.
Article 13 — Erreurs de livraison
Toute erreur de livraison doit être signalée :
Téléphone : 04 69 32 58 13
Email : serviceclient@lesbriochesdejac.fr
En cas d’erreur imputable au vendeur, les frais de retour seront pris en charge par Les Brioches de JAC.
Adresse de retour :
SAS JAC
294 Le Charamey
38270 Lentiol
Article 14 — Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
L’acheteur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Article 15 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits :
- susceptibles de se détériorer rapidement ;
- périssables ;
- descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client.
Les produits alimentaires, brioches et pâtisseries peuvent donc être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils entrent dans ces catégories.
Article 16 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution liée à un événement de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- catastrophes naturelles ;
- grèves ;
- incendies ;
- blocages des transports ;
- pannes réseaux ;
- événements imprévisibles et irrésistibles.
Article 17 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété de Les Brioches de JAC ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 18 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison et à la relation client.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés à :
serviceclient@lesbriochesdejac.fr
Article 19 — Non-validation partielle
Si une clause des présentes conditions générales est déclarée invalide, les autres clauses restent applicables.
Article 20 — Non-renonciation
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 21 — Langue du contrat
Les présentes conditions générales sont rédigées en français.
Seule la version française fait foi.
Article 22 — Médiation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur proposé :
AME CONSO
197 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
www.mediationconso-ame.com
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 23 — Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
Article 24 — Protection des données personnelles
Les données collectées peuvent inclure :
- nom ;
- prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- données de commande ;
- données de paiement.
Elles sont utilisées pour :
- gérer les commandes ;
- assurer la livraison ;
- gérer la relation client ;
- sécuriser les paiements ;
- prévenir la fraude ;
- envoyer des informations commerciales si le client l’a accepté.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités prévues et conformément aux obligations légales.
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
SAS JAC
294 Le Charamey
38270 Lentiol
Email : serviceclient@lesbriochesdejac.fr
Téléphone : 06 12 09 06 38
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Commande numéro : …………………
Commandée le : …………………
Reçue le : …………………
Nom et prénom du consommateur : …………………
Adresse du consommateur : …………………
Date : …………………
Signature : …………………